Dénigrement

dénigrement


Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale.

L’article 1382 du code civil sanctionne ces actes.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent.



  • Le dénigrement peut prendre plusieurs formes.
  • La diffusion d’informations malveillantes
  • La critique systématique et infondée
  • Dénégation de toute qualité aux produits concurrents
  • Taxer d’incompétence son concurrent…

Traditionnellement le dénigrement prenait la forme de campagnes publicitaires, de tracts, d’affiches ou de déclarations dans la presse.

Avec l’avènement d’internet, l’e-dénigrement est devenu une réalité redoutable.




  • Détournement de clientèle
  • Effondrement de votre chiffre d’affaire
  • Réputation ruinée et perte de confiance de vos partenaires.

  • Le plaignant devra prouver l’existence d’un rapport concurrentiel entre les parties
  • L’existence d’un comportement fautif.
  • La jurisprudence précise qu’une faute d’imprudence ou de négligence est à même de fonder l’action en concurrence déloyale.
  • L’existence d’un préjudice.


1/ Garantir vos moyens de preuve et faire procéder à un constat d’Huissier dans les meilleurs délais.

2/ Mettre en demeure votre concurrent de faire cesser la diffusion de la page internet dénigrant vos produits ou services, et ce conformément aux termes de la loi du 21 juin 2004.

3/ En cas de refus, saisir le Juge des Référés et solliciter à titre conservatoire l’interdiction de la diffusion sur internet du message dénigrant.
Cette interdiction peut se faire sous astreinte.

4/ Saisir la juridiction au fond et obtenir réparation du dommage causé.