Diffamation et handicap

Ce n’est que récemment que la législation française a pris en compte les atteintes visant précisément une personne en raison de son handicap.

• La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son handicap est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 4 de la loi du 29 juillet 1881).


• La diffamation commise en raison du handicap est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).


• Une injure commise à l’encontre d’une personne handicapée sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).

Ces condamnations peuvent être assorties :

• d’une publication,
• d’un affichage ou
• d’une diffusion de la décision.

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• Diffamation
• Diffamation homophobe
• Diffamation raciale
• Que faire si vous êtes victime de diffamation ?