Diffamation homophobe
Ce n’est que récemment que la législation française a pris en compte les injures ou diffamations visant précisément une personne en raison de son orientation sexuelle.
- La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
- La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
- Une injure homophobe sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Ces condamnations peuvent être assorties :
- d’une publication,
- d’un affichage ou
- d’une diffusion de la décision.
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