Actualités du droit des entreprises

 08-02-2009

Dans l’émission diffusé par France 2 : « on a tout essayé », le 26 septembre 2006, animée par Monsieur Laurent RUQUIER, le chanteur Grégory LEMARCHAL a été qualifié de : « MUCOVISCIDOSE » par l’humoriste Frédéric MARTIN.

Par arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 8 octobre 2008, 8ème Chambre, l’humoriste a été reconnu coupable d’injure en raison du handicap.


La Cour d'Appel de Lyon a considéré que ... Lire la suite