Que faire si vous êtes victime de diffamation ?

Si vous êtes victime d’une diffamation, vous devez réagir dans les meilleurs délais.

En effet l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique est prescrite après trois mois révolus.
En d’autres termes, vous devez engager une procédure et déposer plainte dans ce délai.

A défaut d’agir dans ce délai, votre plainte ne pourra plus prospérer.
Chaque nouvel acte de poursuite (plainte, réquisitoire, citation devant le tribunal) fait courir un nouveau délai.
Tout au long de la procédure, votre conseil devra veiller à ce que ces délais soient scrupuleusement respectés.

Si la procédure est menée par le Parquet, vous vous devez de surveiller et de pallier toute inaction.
La question du point de départ de ce délai fait l’objet d’un important contentieux.
Il existe des délais de prescription allongés, notamment lorsque des propos racistes sont poursuivis.

Vous devez conserver tous les moyens de preuve que vous entendez produire devant la justice.
Pour cela il convient souvent d’avoir recours aux services d’un huissier de justice qui pourra à votre demande, faire tous constats utiles et notamment en matière de diffamation et d’injure sur internet.

Vous devez également conserver un exemplaire des écrits diffamatoires ou injurieux.

Toutefois, l’organisation de la défense de vos intérêts est strictement encadrée par la loi.

Certains moyens de preuve sont interdits. Vous devez vous rapprocher d’un professionnel du droit qui vous guidera dans vos démarches.

Toute victime a droit à la réparation de son préjudice.

Les juridictions françaises accordent des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi et prouvé.
Le préjudice éventuel ou non prouvé ne peut être indemnisé.

Là encore vous devez soigneusement préparer votre dossier et vous préserver des moyens de preuves (attestations, témoignages, courriers, mails…).